Conditions générales d'utilisation du site https://www.marinechomilier.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.marinechomilier.com.
Le site est édité par :
Marine CHOMILIER
Entreprise individuelle EI
Adresse professionnelle : 25 rue du Pont des Bouquets – 63640 CHARENSAT
Adresse email de contact : chomiliermarine@gmail.com
Téléphone : 06 73 21 64 43
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Article 1- Objet du site
Le site www.marinechomilier.com est un site vitrine ayant pour objet :
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Article 2- Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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Article 3- Responsabilité
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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
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Article 4 - Services tiers
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Le cas échéant :
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Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice est strictement interdite.
Les contenus remis dans le cadre d’un accompagnement demeurent la propriété exclusive de Marine CHOMILIER.
Article 6 - Liens hypertextes
Toute mise en place de lien hypertexte vers le site www.marinechomilier.com est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’éditrice, à solliciter par email à l’adresse chomiliermarine@gmail.com
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Article 7- Protection des données personnelles
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Article 9 - Modifications des CGU
L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.