POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : www.marinechomilier.com

Dernière mise à jour : [date de mise à jour : 01-02-2026]

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.marinechomilier.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Marine CHOMILIER attache une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la réglementation applicable, notamment :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• les recommandations de la CNIL.

L'utilisation du site implique la prise de connaissance de la présente politique.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Marine CHOMILIER
Entreprise Individuelle

Adresse professionnelle :

25 rue du Pont des Bouquets
63640 CHARENSAT
France

Email :

chomiliermarine@gmail.com

Téléphone :

06 73 21 64 43

3. DÉFINITIONS

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Peuvent notamment constituer des données personnelles :

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse IP ;
• informations communiquées dans un formulaire ou par courrier électronique.

4. DONNÉES COLLECTÉES

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Données de communication

• contenu des formulaires ;
• contenu des emails ;
• demandes de renseignements ;
• demandes de rendez-vous.

Données techniques

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• données de connexion ;
• statistiques de consultation du site.

Données communiquées volontairement

Lorsque vous contactez Marine CHOMILIER ou sollicitez un accompagnement, vous pouvez être amené(e) à transmettre spontanément certaines informations personnelles.

Vous demeurez libre des informations que vous choisissez de communiquer.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• organiser une prise de rendez-vous ;
• assurer le suivi des échanges ;
• transmettre des informations demandées ;
• gérer la relation professionnelle ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements réalisés reposent sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

Consentement

Lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ou contactez l'éditrice.

Mesures précontractuelles

Lorsque vous sollicitez un rendez-vous ou des informations sur un accompagnement.

Exécution d'une relation contractuelle

Lorsqu'un accompagnement est engagé.

Intérêt légitime

Pour assurer :

• la sécurité du site ;
• son amélioration ;
• la gestion administrative normale de l'activité.

Obligations légales

Pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• à Marine CHOMILIER ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou des services utilisés.

Ces prestataires peuvent notamment inclure :

• l'hébergeur du site ;
• les services de prise de rendez-vous ;
• les services de messagerie ;
• les services de maintenance ou de sécurité.

Chaque prestataire est tenu à des obligations de confidentialité et de protection des données.

8. ABSENCE DE VENTE DES DONNÉES

Les données personnelles :

• ne sont pas vendues ;
• ne sont pas louées ;
• ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales ;
• ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire indépendante.

9. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Demandes de contact

Maximum 3 ans après le dernier échange.

Correspondances électroniques

Durée nécessaire au suivi de la relation professionnelle.

Documents administratifs et comptables

Selon les durées légales applicables.

Données techniques

Selon les paramètres des outils utilisés et les obligations réglementaires.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Marine CHOMILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• la destruction accidentelle.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les garanties prévues par le RGPD sont mises en œuvre lorsque cela est requis.

12. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d'accès

Connaître les données détenues.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression des données lorsque cela est légalement possible.

Droit à la limitation

Demander la limitation de certains traitements.

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements.

Droit à la portabilité

Recevoir ses données dans un format exploitable lorsque ce droit est applicable.

Droit de retirer son consentement

À tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

13. EXERCICE DES DROITS

Toute demande peut être adressée à :

Marine CHOMILIER

📧 chomiliermarine@gmail.com

La demande devra permettre de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

15. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Marine CHOMILIER ne saurait être tenue responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites tiers.

Il appartient à l'utilisateur de consulter leurs politiques respectives.

16. MINEURS

Le site s'adresse principalement à un public majeur.

Les mineurs sont invités à utiliser le site sous la supervision d'un représentant légal lorsqu'une telle supervision est requise.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin :

• de tenir compte des évolutions légales ;
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• de l'évolution des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

18. CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

📧 chomiliermarine@gmail.com

📍 25 rue du Pont des Bouquets – 63640 CHARENSAT

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Site : www.marinechomilier.com

Dernière mise à jour : 01-02-2026

• QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de sécuriser certaines fonctionnalités et, selon les services utilisés, de réaliser des mesures statistiques anonymisées.

• COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• Cookies fonctionnels permettant d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• Cookies statistiques ou de mesure d'audience lorsque ces services sont activés ;
• Cookies déposés par des services tiers intégrés au site.

La liste exacte des cookies utilisés peut évoluer en fonction des fonctionnalités du site et des services tiers intégrés.

• SERVICES TIERS SUSCEPTIBLES DE DÉPOSER DES COOKIES

Selon les fonctionnalités activées sur le site, des cookies peuvent être déposés par :

• l'hébergeur du site ;
• le système de prise de rendez-vous ;
• les outils de formulaire ;
• les outils statistiques ;
• les outils de sécurité ;
• les outils de diffusion de contenus.

Chaque prestataire applique sa propre politique de confidentialité et de gestion des cookies.

• CONSENTEMENT

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt des cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

• DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies sont conservés pendant une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres des services concernés.

• PARAMÉTRAGE

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou supprimer les cookies enregistrés via les paramètres de son navigateur.

• PROTECTION DES DONNÉES

Certaines informations collectées via les cookies peuvent constituer des données personnelles au sens du RGPD.

Leur traitement est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.

• MISE À JOUR

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou des services utilisés sur le site.

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT

Naturopathie intégrative – Régulation du système nerveux féminin

Entre :

Marine CHOMILIER
Entrepreneure Individuelle

25 rue du Pont des Bouquets
63640 CHARENSAT

Ci-après dénommée « la praticienne »

ET

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Ci-après dénommée « la cliente »

Les parties conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat définit le cadre de l'accompagnement proposé par Marine CHOMILIER.

L'accompagnement vise à soutenir la compréhension du fonctionnement physiologique, émotionnel et comportemental de la cliente ainsi qu'à favoriser la mise en place d'une hygiène de vie adaptée à sa situation.

Les prestations proposées relèvent exclusivement de l'accompagnement, de l'éducation à la santé, de la prévention et du bien-être.

ARTICLE 2 — NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT

L'accompagnement peut notamment comprendre :

• un bilan naturopathique ;

• des séances de suivi ;

• des accompagnements individuels ;

• des transmissions écrites ;

• des protocoles personnalisés ;

• des exercices d'observation et d'autorégulation ;

• des outils de soutien émotionnel ;

• des supports pédagogiques ;

• des recommandations individualisées.

Chaque accompagnement est construit à partir des éléments communiqués par la cliente et des observations réalisées au cours des échanges.

ARTICLE 3 — LIMITES DE L'ACCOMPAGNEMENT

La cliente reconnaît avoir été informée que :

• la naturopathie n'est pas une profession médicale ;

• la praticienne n'établit aucun diagnostic médical ;

• la praticienne ne prescrit aucun traitement médical ;

• la praticienne ne modifie aucun traitement médical ;

• les accompagnements proposés ne remplacent jamais une consultation médicale.

La cliente demeure seule responsable des décisions relatives à sa santé.

Toute modification de traitement doit être discutée avec le professionnel de santé compétent.

En cas de symptôme inquiétant, d'urgence médicale ou d'aggravation de l'état de santé, la cliente s'engage à consulter un professionnel de santé habilité.

ARTICLE 4 — OBLIGATION DE MOYENS

La praticienne est tenue à une obligation de moyens.

Elle met en œuvre ses connaissances, son expérience professionnelle, ses compétences et ses outils d'accompagnement afin de soutenir la cliente dans son cheminement.

Aucun résultat particulier, amélioration déterminée ou objectif spécifique ne peut être garanti.

Les résultats dépendent notamment :

• de la situation personnelle de la cliente ;

• de son contexte de vie ;

• de son implication ;

• de facteurs physiologiques indépendants de la praticienne.

ARTICLE 5 — ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE

La cliente s'engage à :

• fournir des informations sincères, complètes et actualisées ;

• signaler tout traitement médical en cours ;

• signaler toute pathologie connue ou diagnostic établi ;

• informer la praticienne de toute évolution significative de sa situation ;

• exercer son libre arbitre dans la mise en œuvre des recommandations proposées.

La cliente demeure libre d'accepter ou non les recommandations formulées.

ARTICLE 6 — CONFIDENTIALITÉ

La praticienne s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement.

Sauf obligation légale, aucune information personnelle ne sera transmise à un tiers sans l'accord préalable de la cliente.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ RÉCIPROQUE

La relation d'accompagnement repose sur une confiance réciproque.

La cliente s'engage à respecter la confidentialité des méthodes, outils, supports, documents, protocoles, questionnaires, grilles d'analyse et processus professionnels utilisés par la praticienne.

Toute captation, enregistrement audio, enregistrement vidéo, retransmission, diffusion ou partage d'une séance est interdit sans autorisation écrite préalable.

Les captures d'écran, reproductions partielles ou intégrales des supports remis sont soumises aux dispositions du présent contrat.

ARTICLE 8 — PROTECTION DU SAVOIR-FAIRE PROFESSIONNEL

La cliente reconnaît que les méthodes, structures d'analyse, processus d'accompagnement, cartographies, questionnaires, modèles de réflexion, protocoles, grilles de lecture, outils pédagogiques et méthodologies développés par Marine CHOMILIER constituent un savoir-faire professionnel original.

Ce savoir-faire résulte d'un travail personnel de recherche, de structuration, d'expérience et de développement professionnel.

Toute reproduction, adaptation, imitation, extraction, réutilisation ou exploitation à des fins professionnelles, pédagogiques, commerciales ou concurrentielles est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des supports remis dans le cadre de l'accompagnement demeure la propriété intellectuelle exclusive de Marine CHOMILIER.

Cela comprend notamment :

• bilans ;

• protocoles ;

• suivis ;

• synthèses ;

• cartographies ;

• questionnaires ;

• exercices ;

• journaux ;

• fiches pratiques ;

• documents pédagogiques ;

• modèles d'analyse ;

• supports de transmission ;

• contenus écrits ou numériques.

Ces documents sont remis à titre strictement personnel.

Ils ne peuvent être :

• reproduits ;

• diffusés ;

• transmis à un tiers ;

• publiés ;

• commercialisés ;

• enseignés ;

• intégrés dans une formation ;

• utilisés dans une activité professionnelle ;

• adaptés ou réutilisés à des fins pédagogiques ou commerciales.

ARTICLE 10 — REPRODUCTION INDIRECTE

L'interdiction visée aux articles précédents s'applique également à toute reproduction substantielle :

• de l'architecture générale ;

• de la logique méthodologique ;

• de l'organisation pédagogique ;

• du cheminement d'accompagnement ;

• de la structure des outils développés par la praticienne.

Cette interdiction demeure applicable même lorsque les contenus sont reformulés, modifiés ou partiellement transformés.

ARTICLE 11 — UTILISATION PAR DES SYSTÈMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les documents, contenus et supports transmis dans le cadre de l'accompagnement ne peuvent être utilisés pour :

• entraîner des systèmes d'intelligence artificielle ;

• enrichir des modèles de langage ;

• alimenter des bases de connaissances ;

• développer des systèmes automatisés ;

• générer des contenus concurrents ou dérivés ;

• constituer des bases documentaires professionnelles.

Sauf autorisation écrite préalable de la praticienne.

ARTICLE 12 — TRANSMISSIONS ÉCRITES

Les bilans, protocoles, suivis et recommandations écrites sont élaborés à partir des informations connues au moment de leur rédaction.

Ils constituent des outils d'accompagnement personnalisés et ne remplacent jamais un avis médical ou spécialisé.

Ils sont destinés exclusivement à la cliente concernée.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité publiée sur le site internet.

La cliente dispose de l'ensemble des droits prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 14 — TARIFS ET RÈGLEMENT

Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les modalités de règlement sont précisées lors de la prise de rendez-vous.

Toute prestation réalisée demeure due.

Les conditions d'annulation et de report sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français.

ARTICLE 16 — SURVIE DES OBLIGATIONS

Les obligations relatives :

• à la confidentialité ;

• à la protection du savoir-faire ;

• à la propriété intellectuelle ;

• à l'utilisation des documents ;

demeurent applicables après la fin de l'accompagnement, sans limitation liée à la date de clôture des prestations.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

ACCEPTATION DU CONTRAT

La cliente reconnaît :

• avoir pris connaissance du présent contrat ;

• avoir compris la nature et les limites de l'accompagnement proposé ;

• accepter l'ensemble des dispositions qui y figurent.

Pour les accompagnements réalisés à distance, l'acceptation peut être valablement exprimée par voie électronique, notamment par réservation, validation d'une case d'acceptation ou confirmation écrite par courrier électronique.

Nom :

Prénom :

Date :

Signature :