Conditions générales d'utilisation du site https://www.marinechomilier.com

Préambule


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet
www.marinechomilier.com.

Le site est édité par :

Marine CHOMILIER
Entreprise individuelle EI
Adresse professionnelle : 25 rue du Pont des Bouquets – 63640 CHARENSAT
Adresse email de contact : chomiliermarine@gmail.com
Téléphone : 06 73 21 64 43

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'éditrice


Article 1- Objet du site

Le site www.marinechomilier.com est un site vitrine ayant pour objet :

  • la présentation de l’activité de naturopathie et d’accompagnement proposée par Marine CHOMILIER,
  • la mise à disposition d’informations générales,
  • la possibilité de prise de contact et de prise de rendez-vous via un service tiers.

Le site ne propose ni vente directe, ni paiement intégré, ni création de compte utilisateur, ni espace membre.

La prise de rendez-vous et l’engagement dans un accompagnement impliquent l’adhésion pleine et entière au cadre défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2- Accès au site


Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditrice se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3- Responsabilité


L’éditrice s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations diffusées sur le site.

L’éditrice reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

Nature des informations proposées :

  • Les informations présentées sur le site relèvent de la naturopathie, discipline de prévention et d’accompagnement du bien-être global.
  • La naturopathie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.
  • Les informations présentes sur le site ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription.
  • En cas de problème de santé, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé habilité.

L’éditrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées sur le site.

Article 4- Cadre des transmissions et confidentialité méthodologique

Les accompagnements proposés par Marine CHOMILIER reposent sur une analyse personnalisée réalisée exclusivement en séance, à partir d’observations cliniques, émotionnelles, symboliques et naturopathiques propres à la praticienne.

À ce titre, aucun support de travail interne, grille d’analyse, document d’anamnèse, outil méthodologique ou support permettant la reproduction autonome du bilan ou du suivi n’est transmis à l’utilisateur.

Les éléments communiqués dans le cadre de l’accompagnement prennent la forme de restitutions synthétiques, recommandations personnalisées et transmissions adaptées, strictement destinées à l’usage personnel de la consultante.

Toute reproduction, diffusion, transmission à des tiers ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, totale ou partielle, des éléments transmis est interdite sans autorisation écrite préalable.

Ce cadre vise à garantir la confidentialité, l’intégrité du processus d’accompagnement et le respect du savoir-faire professionnel de l'éditrice.

Article 5- Services tiers

La prise de rendez-vous peut être réalisée via un service tiers de planification (notamment Calendly).

Le cas échéant :

  • le service tiers est seul responsable de son fonctionnement,
  • le paiement, lorsqu’il est proposé, est effectué directement sur la plateforme du prestataire,
  • l’éditrice n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’utilisateur.

L’éditrice décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements ou indisponibilités de ces services tiers.

Article 6- Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice est strictement interdite.

Les contenus remis dans le cadre d’un accompagnement demeurent la propriété exclusive de Marine CHOMILIER.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, transmis, diffusés, utilisés à des fins de formation ou d’exploitation professionnelle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice.

Article 7- Liens hypertextes

Toute mise en place de lien hypertexte vers le site www.marinechomilier.com est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’éditrice, à solliciter par email à l’adresse chomiliermarine@gmail.com

L’éditrice décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

Article 8- Protection des données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles strictement nécessaires à la prise de contact ou à la prise de rendez-vous (nom, prénom, email, téléphone).

Les données sont :

  • utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle,
  • conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité,
  • non transmises à des tiers, hors obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : chomiliermarine@gmail.com

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Article 9- Cookies

Le site www.marinechomilier.com peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.


Article 10- Modifications des CGU

L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 11- Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES

Site www.marinechomilier.com

Éditeur du site
Marine CHOMILIER
Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 25 rue du Pont des Bouquets – 63640 CHARENSAT
Téléphone : 06 73 21 64 43
Adresse mail : chomiliermarine@gmail.com

Statut juridique
Entreprise individuelle – immatriculation en cours

Numéro SIRET : 99983357700011

Code APE / NAF : 9609Z

Organisme d’immatriculation : URSSAF / CLERMONT FERRAND

Date d’immatriculation : 15-01-2026

Responsable de la publication
Marine CHOMILIER

Hébergement
Le site
www.marinechomilier.com est hébergé par :
IONOS
7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Marine CHOMILIER
Entreprise individuelle
Adresse : 25 rue du Pont des Bouquets – 63640 CHARENSAT
Email : chomiliermarine@gmail.com

Numéro SIRET : 99983357700011

2. Données collectées

Le site www.marinechomilier.com est un site vitrine.
Il ne propose ni création de compte, ni espace membre, ni paiement en ligne.

Les seules données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom et prénom,
  • adresse email,
  • numéro de téléphone,
  • contenu des messages transmis via le formulaire de contact ou par email.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact,
  • organiser la prise de rendez-vous,
  • assurer le suivi de la relation professionnelle.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • le consentement de la personne concernée,
  • et/ou l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont :

  • accessibles uniquement par Marine CHOMILIER,
  • non cédées,
  • non vendues,
  • non transmises à des tiers, hors obligation légale.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧 chomiliermarine@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés par l’hébergeur.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site.